Cosmopolitisme et souveraineté

Tout cosmopolite, du fait qu’il se dit citoyen du monde ,se trouve confronté à une double réalité, l’une relative à l’existence d’une planète couverte d’une mosaïque d’Etats , l’autre à son appartenance à un Etat où s’est formée sa personnalité. Car, comme le disent Dardot et Laval :
« Le monde est fait d’Etats et chacun est façonné pour partie par l’Etat, en son esprit comme en son corps. Notre réalité est massivement étatique, ou étatico-nationale . Qu’il s’agisse des obligations que nous avons, des droits et des libertés dont nous jouissons, nous dépendons de l’Etat . Notre imaginaire est profondément étatique qu’on le veuille ou non , et il n’est guère facile de s’en dépendre. L’Etat , comme la culture , nous colle à la semelle » « Dominer .Enquête sur la souveraineté de l’Etat en Occident » p7
Cette double réalité ne condamne-t-elle pas le cosmopolitisme à n’être qu’une utopie ? L’existence d’Etats souverains n’est-il pas un obstacle insurmontable à l’instauration d’un monde commun ?
Pour répondre à cette question il nous faut comprendre ce qu’est cette souveraineté de l’Etat , dont on ne cesse de parler sans jamais la définir et qui , de surcroît , peut être diversement qualifiée : souveraineté numérique, alimentaire, monétaire, industrielle, militaire etc..
Dans son cours au Collège de France intitulé «Sur l’Etat » , Pierre Bourdieu avait eu cette parole humoristique ( qui sans doute était une allusion à Heidegger ) : « Le problème de l’Etat est aussi complexe que le problème de l’Etre » p.57 Nous en dirions autant du problème de la souveraineté ….

1-La souveraineté , la « substance ( B.Badie) de l’Etat moderne.
La souveraineté est le « principe constitutif » de l’Etat tel qu’il s’est construit en Occident , écrivent Dardot et Laval (op.cit ) , reprenant une idée déjà formulée par B.Badie dans  » Un monde sans souveraineté » .« Substance »(B.B) ,« principe constitutif »
(D.L), ces mots signifient que l’Etat s’est construit et pensé comme puissance souveraine , que la souveraineté n’est pas un attribut de l’Etat , qui resterait lui-même s’il le perdait. La souveraineté définit son être .
Mais pourquoi en a -t-il été ainsi , alors qu’il n’est pas dans la nature de l’Etat d’être souverain ( comme le montrent D.L dans le chapitre 3 de leur ouvrage intitulé : « Une introuvable souveraineté chez les Anciens ») ?
Répondre à cette question nous amène à revenir sur la genèse de l’Etat.
Historiquement parlant , l’Etat moderne s’est constitué dans le monde féodal qui a suivi et résulté du partage de l’empire de Charlemagne et y a mis fin.
L’une des caractéristiques de la féodalité est que le pouvoir du roi n’est guère différent de celui des seigneurs féodaux :
« Les liens qui rattachaient jadis les provinces et les dynasties féodales au chef de la monarchie ont été à peu près rompus. Les derniers vestiges de subordination réelle qui permettaient à Hugues Capet et à son fils, sinon d’agir, au moins de paraître dans les grands fiefs ont disparu. Les groupes féodaux , le premier ordre, par l’effet de la consolidation héréditaire, ont l’allure d’Etats indépendants fermés à toute influence extérieure, mais surtout à l’action du roi. Les rapports des hauts feudataires avec celui qui porte la couronne sont réduits au minimum. Et cette transformation politique se reflète déjà dans les titres officiels et les formules. Nos princes féodaux du XII ème siècle cessent de s’intituler « comtes du roi », « comtes du royaume » A. Luchaire Les premiers capétiens » cité par N.Elias. » La dynamique de l’Occident « ). Le suzerain n’est pas souverain.
La lente construction de l’Etat ne répond à aucun projet concerté, à aucun dessein qui, à travers les siècles se serait concrétisé.
N.Elias montre que le renforcement du pouvoir du roi de France n’est pourtant pas complètement anarchique , mais manifeste ce qu’il appelle « loi du monopole » :
« Quand , dans une unité sociale d’une certaine étendue, un grand nombre d’unités sociales plus petites, qui par leur interdépendance forment la grande unité , disposent d’une force sociale à peu près égale et peuvent de ce fait librement – sans être gênées par des monopoles déjà existants- rivaliser pour la conquête des chances de puissance sociale, en premier lieu des moyens de subsistance et de production, la probabilité est forte que les uns sortent vainqueurs, les autres vaincus de ce combat et que les chances finissent par tomber entre les mains d’un petit nombre , tandis que les autres sont éliminés ou tombent sous la coupe de quelques-uns » op.cit.p 27
Pour le dire simplement : le roi et les seigneurs féodaux sont dans une concurrence , une compétition qui va se traduire par l’élimination progressive de certains seigneurs et , dans le cas qui nous concerne , cette compétition va jouer en faveur du roi de France ( P.Bourdieu soulignera que si c’est le roi qui l’emporte il le doit au fait qu’il est le roi, titre qui a une charge symbolique considérable), qui va concentrer autour de sa personne les instruments qui lui permettront de dominer. Ces instruments sont les différents monopoles qu’il acquiert , monopole de la violence physique , monopole de l’impôt, monopole de la loi, etc..
Dans son cours au Collège de France , P.Bourdieu souligne que l’Etat ne se définit pas uniquement par le monopole de la violence physique ( M.Weber ) ni par ce monopole plus celui de l’impôt ( N.Elias) mais aussi par le monopole du pouvoir symbolique . « Monopolisation du pouvoir « ,  » condensation du pouvoir « ,  » unification du pouvoir « , vont de pair avec ce qu’il appelle « dé-privatisaton », » dé-féodalisation », « dé-personnalisation « .
L’émergence de l’Etat est le passage progressif du privé au public, le passage d’une société féodale à une société où le pouvoir est centralisé, le passage d’un pouvoir lié à une personne ( le roi, le seigneur féodal) à une abstraction , une fiction de droit ( fictio juris, le mot fiction étant pris dans son sens étymologique , « façonnage, invention, ) qu’est l’Etat .C’est aussi un processus d’universalisation qui passe par le droit.
Se constitue un « méta-pouvoir » (ou encore, dans la terminologie bourdieusienne « méta-champ », « méta-capital ») , un monopole qui se distingue de tous les autres monopoles qui lui sont subordonnés. Ce « champ du pouvoir » (ou encore « champ politique ») est un lieu de lutte constant où les différents monopoles cherchent à s’emparer du méta-pouvoir , constitué par la bureaucratie, les ministères , etc..
L’intérêt majeur des analyses de Bourdieu est non seulement d’entrer dans le détail de cette construction (fictio) mais de répondre à la question de savoir qui avait intérêt à l’Etat , à cette transformation de ce qui était privé et particulier en quelque chose de public et d’universel. Il nomme les juristes qui par leur origine sociale, leur formation , la nature même du droit avaient véritablement vocation à produire des énoncés à valeur universelle.
l’Etat , explique-t-il, doit beaucoup au pouvoir des juristes, ces gens qui « ont (donc) un capital de mots , un capital de concepts « et qui « peuvent à ce titre contribuer à la construction de la réalité » op.cit p523)
Ils disposent également  » d’un capital de solutions dans les situations difficiles » qui « est un capital d’expériences dans tous les sens du terme « expérience », d’expériences validées, d’expériences homologuées, en donnant à ce mot le sens fort de homologein qui veut dire « la même chose ». Il s’agit d’expériences qui ont reçu une homologation sociale, c’est-à-dire sur lesquelles il y a eu un accord social : « on est tous d’accord pour dire que » ou bien : « tout le monde pense que , ou encore : » Satis constat » ( « c’est un fait bien établi « , « il est certain que . ). Et peut-être le plus important c’est un capital à techniques organisationnelles- ce qu’aujourd’hui on demande aux conseillers en communication ou en organisation, etc.. » 524
P.Bourdieu souligne leur importance dans la société , dès le Moyen-Age. Ils ont dès le XIV ème siècle une institution spécifique, le Parlement , et ont une sorte de délégation du roi pour garder la loi..
Ce sont ces juristes , dont une partie est liée à l’Eglise, les canonistes, qui vont se servir « de l’Eglise , de ressources fournies en grande partie par l’Eglise pour faire l’Etat contre l’Eglise »
Et P.Bourdieu écrit que l’on peut montrer « que les Etats les plus anciens sont construits sur le mode de l’Etat pontifical, et , en quelque sorte , l’Etat s’est construit sur le modèle de l’Eglise , mais contre elle. C’est une sorte de morceau de l’Eglise retourné contre l’Eglise »
P.Bourdieu ajoute :
« On peut ( donc) dire que l’Eglise a fourni le modèle initial , non seulement à travers le droit romain et le droit canon , mais aussi à travers des structures organisationnelles » op.cit p527 Il souligne que l’idée essentielle que les juristes ont tiré de l’Eglise est « l’idée de corps et de corps mystique,, l’idée de la corporatio comme totalité irréductible à la somme de ses membres et ne pouvant être exprimée que par une personne » ( cette idée irrigue notre conception de la République ..)
Il donne ainsi la clé qui permet de comprendre d’où vient l’idée de souveraineté de l’Etat : de l’Etat pontifical qui a servi de modèle à la construction de l’Etat .
B.Badie reprendra l’idée en écrivant que « l’idée de souveraineté évoque volontiers le « per quem omnia facta sunt » que le Credo des Chrétiens définit comme attribut divin : cette sacralisation n’est pas l’effet du hasard et livre déjà une part de l’histoire de l’idée et un élément non négligeable de ses vertus . Réprésentation idéalisée du réel, la souveraineté est bien cette construction sociale et humaine qui la rend suspecte dans les cultures qui n’intégrent pas la démarche séculière . » op.cit p19
Mais ce sont P. Dardot et C. Laval qui, dans « Dominer.Enquête sur la souveraineté de l’Etat en Occident » vont montrer les fondations mystiques de la souveraineté.
Mettant en œuvre la méthode généalogique de M.Foucault, D.L montrent que l’Etat souverain s’est constitué sur le modèle de l’Eglise : « L’évènement singulier qui fut à tous égards décisif fut la « révolution papale » à la fin du XIème siècle qui fit de l’Eglise le modèle de la constitution des Etats séculiers »(DL op.cit p 29/30) . C’est « la souveraineté pontificale sur l’Eglise qui servit de modèle direct à la construction de la souveraineté étatique « (D/L op.cit p 83). En quoi consiste cette « révolution papale » ? Ce « véritable coup de force politique, juridique et institutionnel » de la part du pape, a consisté pour ce dernier à s’auto-attribuer la plénitude du pouvoir dans l’Elise : « Par une déclaration de souveraineté exempte de toute concession, le pape s’attribue ( donc) dès la fin du XIème siècle la plénitude du pouvoir dans l’Elise toute entière, la consacra en la faisant entrer dans le droit de l’Eglise et entreprit d’imposer la reconnaissance de sa suprématie aux autres pouvoirs existants ( empereurs et rois ) » ( D/L .op.cit p 84)
Cette déclaration est le « Dictatus » de 1075. Nous en reproduisons les articles retenus par DL sans leur ouvrage :
1- Que l’Eglise romaine est fondée par le Seigneur seul.
2- Que l’évêque de Rome est le seul qui de droit soit appelé universel.
3- Que lui seul peut déposer et investir les évêques.
4- Que son légat , même du rang le moins élevé, a préséance dans un concile sur tous les évêques et peut rendre une sentence de déposition contre eux.
7- Qu’à lui seul il est permis de faire de nouvelles lois selon les besoins du temps.
9- Que la pape seul est celui dont les pieds doivent être baisés par tous les Princes .
10- Que son nom seul doit être récité dans les Eglises.
11-Qu’il peut déposer les Empereurs .
16- Que nul synode ne doit être appelé général sans son ordre.;
18- Qu’aucun de ses jugements ne peut être révisé par qui que ce soit, et que lui seul peut réviser les jugements de tous.
21- Que les causes les plus importantes de chaque Eglise peuvent être renvoyées au Siège apostolique.
27- Qu’il peut relever les sujets d’hommes injustes de leur serment d’allégeance.
DL soulignent le caractère d’exclusivité qui s’attache à l’affirmation de souveraineté de la part du pape ( récurrence du mot « seul ») et , en particulier , l’article 18 où il est dit que le Pape peut juger tous les autres sans pouvoir être jugé par les autres, qui est , affirment-ils, LE critère de la souveraineté .
Cette déclaration, outre les conflits qu’elle engendra avec les pouvoirs séculiers , donna lieu à « la création de systèmes de droit qui furent au fondement de la constitution des Etats séculiers et , par suite, de la construction de la souveraineté étatique en Europe occidentale » ( D/L ibidem pg 84.) L’Eglise se constitua en véritable Etat , avec son propre système juridique , le droit canon. Les Etats en construction prirent l’Eglise comme modèle, avec son administration centralisée et son système juridique . Au pouvoir absolu du Pape répondit le pouvoir absolu d’un Roi sacralisé. L’un et l’autre revendiquèrent leur pouvoir absolu , les conflits de l’Eglise et de l’Etat prenant l’allure d’un « combat pour les mêmes prérogatives » ( DL op.cit p253)( les auteurs parlent d’une rivalité mimétique »D/L op.cit p199). Le concept de souveraineté devint un concept clé au XVIème siècle. La souveraineté définit l’Etat.

2– Les fondations mystiques de la souveraineté.
Dans ce conflit qui oppose l’Eglise et l’Etat gestation , l’une des questions les plus passionnantes est sans aucun doute de savoir comment la souveraineté que s’octroie le pape , souveraineté dont l’essence consiste en ceci que le souverain peut juger quiconque mais ne peut être jugé par aucun, devient celle du roi puis de l’Etat. C’est la question même de la légitimité de l’autorité de faire la loi sans être lié par la loi qui se trouve posée. Grégoire VII s’était appuyé sur la Première épitre aux Corinthiens ( « L’homme spirituel juge tous les autres mais n’est jugé par aucun ») pour s’attribuer la qualité de « l’Homme doté de l’esprit saint », originairement attribuée à l’apôtre, mais le roi et l’empereur pouvaient-ils se prévaloir de cette qualité ? C’est précisément ce que juristes et publicistes vont affirmer dès le XIV ème siècle :
« Le roi (ou l’empereur) gouverne les autres mais n’est gouverné par personne ».Telle fut la teneur de la réponse de Philippe le Bel à Boniface VIII en 1302 : « Le roi n’a pas de supérieur au temporel ».Cette maxime royale d’origine pontificale, mais retournée contre les tentations hiérocratiques du pape, signifiait que le Prince absolu devenait « le surhomme , cet Homo spiritualis que Boniface VIII avait si violemment tenté de monopoliser pour le pontife romain à l’exclusion de tout autre » »(Kantorowicz « Mystères del’Etat »).
Les auteurs ajoutent : « Mais ce retournement trouva indéniablement dans l’absolutisme de Jacques 1er sa formulation la plus intransigeante au début du XVII ème siècle : si Dieu a le pouvoir de juger tous les hommes sans être jugé par personne, « les Rois sont à juste titre appelés Dieux , car ils exercent sur terre un pouvoir semblable au pouvoir divin ».
Ce qui s’affirme par là c’est cette idée que « les rois ne sont pas seulement lieutenants de Dieu sur terre, assis sur le trône de Dieu , mais ils sont appelés par Dieu lui-même des dieux »(Jacques 1er. Political Works) . L’idée d’un Rex Deus concurrence celle d’un Papa Deus.
« Car l’essentiel ,disent DL, est dans l’idée des Mystères de l ‘Etat qui provient de ce que les juristes des XII et XIII ièmes nommaient religio juris , « religion du droit » , appelée parfois mysterium justitiae dans l’entourage de l’empereur Frédéric II : le « Pontificalisme « royal semble donc reposer sur cette croyance légalement fondée que le gouvernement est un mysterium exercé par le roi grand-prêtre seul et par ses fonctionnaires irrécusables et les actions accomplies au nom de ces Mystères de l’Etat sont valides ipso facto ou ex opere operato , indépendamment de la valeur du roi et de ses valets ( Kantorowicz Mystères de l’Etat ). »(cité par DL op.cit p265)
Ce pouvoir ne peut être légitimement contesté , du fait de cette sacralisation. Le pouvoir du roi ne repose pas que sur la force mais sur une autorité surnaturelle.
« Le roi est au-dessus des autres seigneurs et princes, le droit royal est supérieur au droit féodal, le pouvoir régalien est supérieur aux pouvoirs des autres puissances. Cette sacralisation conférant une supériorité d’essence s’est construite à l’aide de la religion qui fait du roi un « vicaire du Christ » (DL op.cit p.262 )
Cela lui permet d’utiliser légitimement les pouvoirs de coercition mais également « les instruments de son monopole politique comme l’impôt, la justice, l’armée et la monnaie. C’est par cette sacralisation que le roi ne sera plus seulement le suzerain de ses vassaux mais le souverain de tous les sujets » (DL op.cit p262/263)
Mais en même temps que s’affirme et s’impose cette divinisation du roi, s’impose progressivement l’idée que « la personne du souverain et la puissance abstraite de l’Etat ne sont la même chose. Le roi possède la souveraineté , elle s’incarne en lui , mais elle ne se confond pas entièrement avec sa personne physique » Il y a dissociation de la personne du roi et de l’institution impersonnelle, qui va se traduire par cette idée que le roi ne meurt jamais , ce qui signifiera que l’Etat est immortel : « Le roi n’est en somme qu’usufruitier d’un domaine qui appartient à une persona ficta ( cf Bodin : « Les Princes souverains à bien garder ne sont qu’usufruitiers , ou pour mieux dire, usagers du bien et du domaine public » Bodin « Les six livres de la République »)(DL op.cit p267)
Ce long travail de construction de l’Etat qui va du XII ème siècle au XVIIème siècle trouve donc son origine dans le «Dictatus » de Grégoire VII, cette auto-attribution par le Pape de la souveraineté , auquel les empereurs et rois vont chercher à répondre en affirmant eux-mêmes leur légitimité , c’est-à-dire leur sacralité .Et pour mieux assurer l’immortalité de l’Etat , les juristes vont inventer cette persona ficta qu’est l’Etat , qui ne se confond pas avec la personne du roi .
« A la base des Etats, écrivent Dardot/Laval, si séculiers qu’ils le veuillent , il y a toute une mythologie religieuse, ou pour le dire autrement, le principe de la souveraineté de l’Etat est en lui-même d’essence religieuse. Les « mystères de l’Etat » n’ont pas fini de nous étonner en raison de leur profonde affinité avec ceux de la théologie » ( DL op.cit p 71) et d’ajouter : « N’en déplaise à tous ceux qui font profession de « matérialisme économique » , l’Etat moderne est mystique dans ses fondations » DL op.cit p72

3-Bodin et la souveraineté .
Bodin est celui qui a lié son nom à une théorie de la souveraineté de l’Etat.
Il l’expose dans « Les Six Livres de la République » , publié en 1576 .Sa position s’avère alors plus radicale que celle qu’il exprimait dans un texte antérieur de dix ans ( « Methodus ad facilem historiarum cognitionem ») : dans ce premier texte il considérait que la souveraineté devait être encadrée par les lois , dans le second il n’en est plus rien. Peut-être peut-on comprendre cette radicalisation en sollicitant le contexte historique , avec notamment les guerres de religion dont il a été le contemporain . Résumons brièvement cette théorie de l’Etat ( qu’il appelle « République).

  • « République est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine »
    C’est « le droit gouvernement » qui distingue une République d’une troupe de voleurs et de pirates .
    Cette notion de droit gouvernement revient dans la définition du ménage :
    *« Ménage est un droit gouvernement de plusieurs sujets sous l’obéissance d’un chef de famille et de ce qui lui est propre ».
    *« Nous entendons par ménagerie le droit gouvernement de la famille. .. »
    C’est cette famille « bien conduite » qui est « la vraie image de la République » et c’est « le droit gouvernement de la maison » qui est « le vrai modèle du gouvernement de la République » .
    Cette insistance sur le droit gouvernement – c’est-à-dire le gouvernement par le droit ou du droit- dit clairement que pour Bodin la République doit être juste , et que la Justice est la condition même de l’existence d’une République .Il n’y a de vraie République que juste . Ce qui est vrai de la famille doit l’être de la Cité , de l’Etat.
    Le droit gouvernement est donc celui de la puissance souveraine.
    *« Le mot de puissance est propre à tous ceux qui ont le pouvoir de commander à autrui » écrit Bodin.
    Elle est celle du mari comme celle du Prince . et qui dit commandement dit obéissance . Les membres de la famille doivent obéissance au père comme les citoyens qui sont sujets du Prince .
    Par le fait même qu’ils sont sujets du Prince auxquels ils doivent obéissance ils ont en commun d’être soumis à sa volonté , qui se manifeste par la loi, qui est publique et commune..
    C’est ainsi que tous les membres constituent un corps , le corps du peuple.
    Et ce qui fait la Cité c’est l’union d’un peuple.
    Cette puissance , pour produire et maintenir cette unité , doit être souveraine.
    « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République .. »
    Perpétuelle , parce qu’une puissance absolue ne peut pas ne pas être perpétuelle :
    «… la souveraineté n’est limitée ni en puissance ni en charge, ni à certain temps.. »
    Elle est absolue :
    « Or il faut que ceux-là qui sont souverains ne soient aucunement sujets aux commandements d’autrui et qu’ils puissent donner lois aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres .. »
    « … le Prince ne se peut lier les mains , quand d’ores il le voudrait » , ce qui signifie qu’il est de l’essence même de la souveraineté d’être absolue.
    D’où la formule « car tel est notre plaisir pour faire entendre que les lois du Prince Souverain , ores qu’elles fussent fondées en bonnes et vraies raisons, néanmoins qu’elles ne dépendent que de sa pure et franche volonté »

La puissance de donner lois à tous et à chacun et de casser les lois est la première marque de la puissance souveraine , comme l’écrit Bodin (Les six livres de la République chap 10 « Des vraies marques de souveraineté ») et il précise :
« .. mais ce n’est pas assez car il faut ajouter , sans le consentement de plus grand, ni de pareil, ni de moindre qui soit : car si le Prince est obligé de ne faire loi sous le consentement de plus grand que soi , il est vrai sujet ; si d’un pareil , il aura compagnon ; si des sujets , soit du Sénat , ou du Peuple , il n’est pas souverain »
C’est que la souveraineté est une et ne peut se partager .
L’absoluité de la souveraineté ne peut s’accommoder d’un partage quelconque . Et c’est cette unité qui garantit l’unité du peuple.
Perpétuité, unité et absoluité de la puissance :l’originalité de la doctrine de Bodin tient dans « le lien qu’il établit entre perpétuité et absoluité de la puissance « écrivent Dardot/ Laval , qui ajoutent :
« Il n’y a pas séparation entre les deux déterminations de la perpétuité et de l’absoluité de la puissance, mais interdépendance : la seconde est condition de la première , comme la première est condition de la seconde. L’unité de la souveraineté garantit la cohésion des ménages , des corporations , de tous les corps qui composent le royaume, et sans laquelle il partirait en morceaux disjoints » (Dardot/Laval ibidem p285).
En résumé le souverain ne connaît ni l’obéissance ni la dépendance. Il n’a pas à demander le consentement de qui que ce soit . La souveraineté c’est l’absoluité de la volonté.

Mais cet absolutisme ne signifie pas arbitraire : Bodin distingue bien la puissance qui s’exerce pour le profit de tous et de chacun et la puissance qui s’exerce au profit d’un particulier. La puissance souveraine a pour fin le bien de l’Etat , pas le bien du Prince., elle a pour fin la Justice.
Ou , plus exactement, elle doit s’exercer pour le bien de l’Etat, ce qui ne signifie nullement qu’elle le fasse. Tout repose sur la volonté du Prince et cette volonté est toute-puissante . Sa puissance est sans limites mais cela ne signifie pas que le Prince n’ait aucun devoir envers Dieu :
« Et tout ainsi que le pape ne se lie jamais les mains comme disent les canonistes :aussi le Prince souverain ne se peut lier les mains, quand ores il voudrait. Aussi voyons-nous à la fin des édites et ordonnances ces mots :CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, pour faire entendre que les lois du Prince souverain, ores qu’elles fussent fondées en bonnes et autres raisons néanmoins qu’elles ne dépendent que de sa pure et franche volonté. Mais quant aux lois divines et naturelles , tous les Princes de la terre y sont sujets, et n’est pas en leur puissance d’y contrevenir, s’ils ne veulent être coupables de lèse majesté divine, faisant guerre à Dieu, sous la grandeur duquel tous les Monarques du monde doivent faire joug , et baisser la tête en toute crainte et référence. Et par ainsi la puissance absolue des Princes et seigneuries souveraines , ne s’ étend aucunement aux lois de Dieu et de nature :……. » ( Bodin Les six livres de la République Livre premier chap 8 Que c’est de puissance absolue).
Il existe donc bien des « limites » mais il dépend du Prince de les respecter : Bodin envisage les différentes situations où le Prince pourrait ne pas respecter ces limites , le non respect des lois divines étant la faute la plus grave et il envisage quels droits pourraient avoir le peuple et les personnes lésées. C’est dans l’examen de ces différentes situations que l’on perçoit alors :
1- Que les « limites » de la souveraineté sont les devoirs du roi à l’égard de Dieu et de la nature . Ce sont des limitations morales et théologiques
2- Que le peuple n’a ni droit de résistance, ni droit de tuer le Prince ( le souverain est sacré) . le roi est exempt de toute poursuite et personne n’a le droit de le contraindre même lorsqu’il n’est pas respectueux des lois de la nature et de Dieu.
En résumé la souveraineté est un pouvoir absolu, aucunement limité par les lois . La souveraineté est indivisible et permanente en ce sens qu’elle ne dépend pas des personnes qui l’exercent temporairement ( continuité et permanence de l’Etat).
Mais Bodin ne cesse de souligner que la souveraineté existe pour le bien de la communauté , elle trouve sa raison d’être dans la justice , l’équité . Elle n’est pas l’arbitraire d’une puissance qui pourrait deviendrait tyrannie.
L’Etat est donc une entité souveraine, la souveraineté est la substance de l’etat . l’Etat ne se confond pas avec la personne du roi. Il est , au sens juridique , une « personne morale , autrement dit une fiction juridique ou , plus précisément une personne juridico-théologique
Cette idée de l’Etat est encore très largement la nôtre . La République est une et indivisible , on y parle de la volonté du peuple, comme si le peuple français était un , le peuple y est dit souverain..

4-La souveraineté : un dangereux fanstasme.
L’Etat est une société politiquement organisée par un pouvoir souverain, c’est-à-dire qui n’est subordonné à aucun autre pouvoir , à l’intérieur comme à l’extérieur . C’est en ce sens qu’on parle de pouvoir absolu.
Cette souveraineté de l’Etat définit l’Etat lui-même , et , doit-on ajouter , tout Etat , est considéré comme tel , comme l’exprime clairement la Charte de l’ONU ( Article 2.1).Il en résulte que tout Etat – par le fait de la souveraineté qui le définit- a le droit de faire la politique qu’il décide, d’organiser la société comme il l’entend , sur le territoire déterminé où sa puissance s’exerce L’Etat est maître de lui-même, de l’organisation du pouvoir ( un Etat souverain peut être une monarchie, ou une dictature, ou une démocratie), des lois qu’il promulgue, des décisions qu’il prend. Au sens propre , il a le droit de faire ce qu’il veut.
C’est en ce sens que B.Badie dit de la souveraineté qu’elle est la substance de tout Etat , en tant qu’Etat.
En bref : l’Etat – et nous entendons ici le mot dans le sens restreint du pouvoir qui organise la société ( mais qui est une composante de la société)( voir les deux sens du mot Etat)– a le droit de faire la politique qu’il veut , à l’intérieur comme à l’extérieur . Sans aucun doute il se doit de « respecter » la souveraineté des autres Etats , mais on comprend facilement que , puisqu’il n’y a aucun pouvoir supérieur aux pouvoirs des différents Etats , chaque Etat , pour des raisons diverses peut parfaitement passer outre à ce « respect ». L’histoire montre que l’équilibre des puissances n’a jamais existé .
*Importance de ce principe.
Il ne fait aucun doute que le principe de souveraineté est un principe de « l’ordre » du monde dans lequel nous vivons . Si chacun admet que l’autre est maître chez lui, tout devrait plutôt se passer le mieux possible .C’est, au fond, ce que les traités de Westphalie avaient comme objectif.
En réalité il n’en a jamais été ainsi, comme l’histoire la plus récente continue de le montrer. C’est la raison pour laquelle il n’est pas vain de s’attarder sur ce mot qu’on ne cesse de solliciter à toutes les occasions sans, comme nous l’avons dit , le définir .


*Le principe de souveraineté de l’Etat : rupture avec l’ordre ancien et entrée dans la modernité.
Dans « Le principe de souveraineté » G. Mairet explique le sens de ce principe :il signifie l’élimination de toute fondation chrétienne de l’autorité (p 30) et « le principe du fondement profond de la puissance « Le mot souveraineté « renvoie à l’idée de liberté ».Cette rupture est l’œuvre , selon G.Mairet , de Machiavel et de Bodin .
Si Machiavel n’a pas théorisé la souveraineté de l’Etat ( il n’utilise pas ce mot), il lui aurait ouvert la voie .
En effet il a compris qu’il fallait repenser la politique , ne plus la subordonner à des principes moraux ou religieux . Le « machiavélisme » est , pour l’essentiel, l’affirmation que la politique est une affaire humaine, c’est-à-dire une affaire de passions . Ignorer ce que Machiavel appelle la « la vérité effective de la chose » , c’est-à-dire la condition humaine, cette « nécessité » c’est se vouer à l’échec et n’avoir que peu de chances de prendre et de garder le pouvoir .
Si Machiavel a tant choqué ses contemporains c’est qu’il rompait avec une longue et prestigieuse tradition ( Platon, Aristote…)qui mettait l’Etat au service du Bien ( pour le dire brièvement ). Pour lui le Bien n’est pas au fondement de l’Etat . Si l’on veut unifier ce qui est désuni ( la multitude , le peuple), il faut connaître les hommes, les passions qui les animent. Certes il serait bon de ne pas mentir , de tenir ses promesses etc mais il est beaucoup plus sage de comprendre que le mensonge est souvent utile et oublier ses promesses tout autant. (« Le Prince » est un véritable traité de psychologie ..)
Seul un homme doué de virtù, terme intraduisible qui désigne la possession de capacités intellectuelles, psychologiques , physiques peut réussir en cette tâche surhumaine qui consiste , non pas à changer les hommes, mais à les empêcher de se nuire .
« Le Prince » de Machiavel ne voit donc pas dans la souveraineté de l’Etat , la solution à la triste situation que connaît l’Italie , situation dont il a été lui-même une victime (il ne faut jamais oublier que Machiavel remplit des fonctions politiques très importantes et que cette participation à un haut niveau de pouvoir l’ a conduit à être emprisonné et torturé) . Il compte sur un homme providentiel , en l’occurrence Laurent de Madicis.
Quant à Bodin il théorise la souveraineté dans son œuvre « Les six livres de la République » ( nous renvoyons à notre présentation de Bodin
La souveraineté de l’Etat signe donc la rupture du pouvoir politique avec ses fondements traditionnels. L’Etat est œuvre humaine et c’est aux êtres humains de décider de la façon dont ils veulent faire communauté.
Son importance n’est donc pas à contester ….


*Confusion de la souveraineté et de l’indépendance .
Commençons par souligner une confusion fréquente( pour ne pas dire constante) : celle entre la souveraineté et l’indépendance. C’est d’ailleurs en ce sens qu’est utilisé en général le mot souveraineté.
Qu’on parle de « souveraineté militaire »,de  » souveraineté numérique », »de souveraineté alimentaire » etc.. » on entend « indépendance militaire » etc. Il s’agit de ne pas dépendre d’une autre puissance en produisant les armes, les technologies, les aliments on a besoin etc..La souveraineté c’est l’indépendance et la condition de celle-ci c’est la puissance : militaire, industrielle, numérique etc..
Le fantasme qu’exprime ce mot c’est celui de la toute-puissance permettant de vivre en autarcie.
Fantasme parce que dans le monde réel aucun état n’est en capacité de produire la totalité des biens dont il a besoin ( et aucun individu non plus..)
En définissant la souveraineté par l’indépendance a , on occulte le sens , de loin le plus important, de la souveraineté : le DROIT pour un Etat de faire la politique qu’il veut. C’est ce droit que revendiquait le roi de France face au pouvoir papal , comme on l’a vu. Il convient donc de souligner l’ambigüité de ce mot et les confusions qui en résultent.


*La souveraineté : droit de faire la politique que l’on veut ?La souveraineté est avant tout une question de droit. La Charte de l’Onu parle d’égalité souveraine », ce qui exclut la prise en compte des inégalités de puissances industrielle, financière etc.
Or un droit n’existe que s’il est reconnu : « la souveraineté n’existe , écrit B.Badie , que dans la reconnaissance par l’autre et dans la réciprocité » p35
Droit et devoir vont ensemble . Et s’il y a une « force » du droit , il n’y a pas de droit du plus fort, comme l’a bien montré Jean-Jacques Rousseau dans « Du contrat social »( contrairement à ce qu’on a pu dire,Rousseau ne confond pas force et violence : il montre que si le droit se fonde sur la force , cette dernière étant variable , le droit varie avec elle : il n’est donc pas distinct de la force . Le droit se fonde donc sur autre chose que la force).
Or sur quoi peut donc bien se fonder le droit d’un Etat de faire la politique qu’il veut ? Du fait qu’il est un Etat ? Mais un état est une institution humaine historique fondée sur la force . Machiavel et Bodin et tant d’autres le savaient bien. Reconnaître un Etat c’est accepter un état de fait qui peut toujours être contesté , comme l’histoire le montre et continue de le montrer. La légitimité d’un Etat est toujours contestable .
C’est pourtant au nom de cette souveraineté discutable qu’hier et aujourd’hui on continue d’admettre que des Etats oppriment leurs populations ou leurs minorités, imposent l’apartheid etc ..
Quelle était la légitimité de l’Etat nazi ?
Quelle est la légitimité des Etats-Unis ?
On pourrait sans aucun doute faire le tour de la planète..
On ne trouvera aucune légitimité des Etats en fouillant dans le passé . Et si l’exitence d’un Etat est illégitime, comment pourrait-il se faire que ses actions soient légitimes ?


*La souveraineté : une puissance absolue ?

La légitimité d’un Etat est à ce point contestable qu’il n’est pas étonnant que ce dernier compte avant tout sur sa puissance (militaire, financière, industrielle etc..)
Mais pourquoi qualifier cette dernière d’ absolue ?
« Selon les dictionnaires de philosophie, Absolu serait tout ce qui est ab-solutus, c’est-à-dire ce qui est sans relation, limitation, condition, ni dépendance , ce qui ne dépend que de soi-même pour exister , ce qui dans la pensée comme dans la réalité ne dépend d’aucune autre chose et porte en soi sa raison d’être. Quelque chose de très semblable à Dieu, dans le sens où il se définissait comme « Je suis celui qui suis « ( « ego sum qui sum »), par rapport auquel tout le reste est contingent , c’est-à-dire qu’il n’a pas sa propre cause en lui et-même s’il existe par accident- pourrait très bien ne pas exister ou ne pas exister demain, comme c’est le lot du système ou de chacun d’entre nous «
U.Ecco « Absolu et relatif » dans « Construire l’ennemi »
Quelle puissance HUMAINE peut-elle remplir ces conditions ?
Car l’Etat , s’il est une fiction juridique , une construction du droit ( fictio juris), n’a d’existence qu’incarnée par des êtres de chair et de sang .
A force de dire « l’Etat a décidé de  » ,  » au nom de l’Etat  » .. on tend à oublier que ce n’est pas la fiction juridique ( ou si l’on préfère « la personne morale » ) qui agit mais des êtres humains. Ce sont des êtres humains qui font les lois , qui prennent les décisions ,transforment une population en société politiquement organisée qui occupe un certain territoire, bref qui exercent le pouvoir. La puissance de ces hommes et de ces femmes tient dans une multitude de facteurs , dont ils dépendent à l’intérieur comme à l’extérieur. Et s’ils n’obéissent à personne , si leur volonté est « libre », elle ne peut ignorer la réalité ( ce que Machiavel appelle « la nécessité », le monde tel qu’il est) si elle veut aboutir dans ses projets.
B.Badie écrit à juste titre : « aucun pouvoir n’existe dans un espace vide privé de forces capables d’agir sur lui, de le contraindre et de le modifier » p19
Aucune puissance n’est absolue, elle est toujours relative , dépendante, limitée . Si elle difficile à évaluer , à mesurer précisément, elle n’est rien d’abstrait : c’est une armée, une industrie, des banques etc..
( si l’on veut se faire une idée de la puissance d’un Etat , lire Frédéric Engel « Les voies de la puissance » et Pierre Buhler « La puissance au XX Ième siècle » .)
Toutes les puissances sont relatives , variables .Les relations internationales sont des rapports de puissance à puissance, et aucun Etat ne peut faire « ce qu’il veut », limité qu’il est par la puissance dont il dispose et celle des autres.
Je ne résiste pas à citer A.Memmi qui écrit dans « La dépendance » :
« .. l’on ne peut pas ne pas être dépendant : voilà le fait et la vérité de la condition humaine » ( « La dépendance » p 161)
Cette affirmation lapidaire vient après un passage qui l’explicite :
« On a le droit de proposer l’autonomie complète, de l’individu et des groupes, comme un idéal admirable et nécessaire.Ne dépendre de personne, d’aucun objet, ni d’un sol ni d’une communauté , ni d’une tradition ni d’un projet , ni d’une activité ni d’une passion, peut sembler d’une parfaite sagesse ou d’une grande force de caractère ; certains l’ont soutenu, au moins comme une visée à l’infini de l’horizon humain. Mais est-ce que cela correspond à la réalité vécue, même potentielle , de l’homme ?….. Tous ceux qui pratiquent les hommes le savent : chez nous , il y a toujours , de quelque côté, dépendance. L’anarchiste , qui proclame et fait tatouer sur sa poitrine : « Ni Dieu ni maître » , affirma par ailleurs sa confiance inébranlable en la camaraderie , c’est-à-dire son besoin de ses camarades .

En définitive , ne dépendre de rien ni de personne, qu’est-ce que cela signifie ? Ce serait n’avoir de rien ni de personne : à la limite, est-ce que cela conserve un sens ? La conception d’une liberté me paraît vaine, je l’avoue , au regard de la morale comme à celui de la psychologie. Sur le plan collectif , on le découvre vite , l’indépendance totale n’est qu’un mot ; au mieux un manifeste ou une nostalgie ; le cri sublime de toutes les grandes luttes « la liberté ou la mort » ! est trop emphatique pour n’être pas déçu même après la victoire.Les évènements ne manquent jamais d’atténuer un peu sa farouche exigence. Et c’est peut-être heureux : la pureté excessive est rarement compatible avec le simple bonheur des peuples. Si la jeunesse des révolutionnaires est souvent exaltante , elle est aussi bien difficile à vivre. Sur le plan individuel , un être qui ne demande rien et ne donne rien est-il si admirable , ou simplement enviable ? N’y-a-t-il pas quelque tristesse dans cet apparent défi : je n’ai besoin de personne ! » Ne signifie -t-il pas aussi : « je ne veux demander l’aide de personne parce que je crains de me la voir refusée ? Ou de ne pouvoir en payer le prix ? » Au-delà de la fierté de la proclamation, cette indépendance affirmée cache le plus souvent de multiples dépendances inavouées. »
( « La dépendance » p 160/161)
L’idée de puissance absolue est vide de sens . On la laissera aux théologiens ..


*Le principe de souveraineté : l’égoïsme comme moteur de la politique.
En politique la souveraineté de l’Etat signifie la défense de ses intérêts , bref l’égoïsme . Il n’est pas exclu que l’intérêt momentané puisse coïncider avec celui de l’autre , mais cela ne change rien : l’action n’a pas pour mobile le bien de l’autre , au prix des intérêts propres, mais le bien de l’autre parce qu’il nous sert. Les trahisons , les lâchages en politique sont monnaie courante .C’est pourquoi le droit international est si fragile : il supposerait , pour être effectif, que chaque Etat soit prêt à soumettre sa souveraineté à des règles communes, à des valeurs communes, bref qu’il accepte une souveraineté limitée .Le réalisme consiste ni plus ni moins à faire la politique de ses intérêts .


*Le principe de souveraineté : un principe d’irresponsabilité.
Le souci de ses intérêts propres conduit les Etats à l’irresponsabilité . Peu importe que la défense de leurs intérêts nuisent à d’autres ( Etats).Les Etats ne se sentent pas responsables de ce qui se passe dans les autres Etats ni des conséquences de leurs choix politiques.

Le principe de souveraineté a indéniablement contribué à l’organisation du monde tel que nous le connaissons, pour le meilleur et pour le pire.S’il a pu ( et peut encore)servir les peuples en lutte pour leur reconnaissance , il a surtout servi ( et sert toujours) les régimes autoritaires , les dictatures, les puissances impérialistes , comme l’histoire ne cesse de le montrer. Il n’ a surtout pas été respecté et ne l’est toujours pas : qu’on pense aux ingérence innombrables.
Il porte en lui-même un « défaut de fabrication » ( que Bodin avait parfaitement vu) : définie comme puissance absolue, la souveraineté permet de « fonder sur elle à la fois le républicain et le tyran, le démocrate et le démagogue » G.Mairet op.citp 27
Et l’histoire montre qu’il n’a pas empêché les pires atrocités.

Conclusion:
Le principe de souveraineté – le droit pour un Etat de faire la politique qu’il veut -continue d’être invoqué par les Etats quand il sert leurs intérêts ou par les populations qui aspirent à devenir des Etats. La Charte de l’ONU l’a « sacralisé » : la souveraineté d’un Etat ne dépend pas de sa puissance , de ses armes, de ses industries etc. La réalité est tout autre : la puissance apparaît comme la condition de la souveraineté ( cf B.Badie op.cit p9)
Le principe de souveraineté a montré son incapacité à mettre fin aux guerres, à engendrer le respect de l’autre, à développer la responsabilité et la solidarité . Il est un des obstacles , voire l’obstacle , qui détourne les Etats de travailler ensemble à la construction d’un monde commun , qui suppose que la politique des Etats, qui sert leurs intérêts, devienne une cosmopolitique.